mouvencis.com - modules de souscriptions

03/04/08 : Informations importantes concernant les souscripteurs édition "Octobre 2007":

Suite à la réunion de l'agence mouvencis.com en date du 2/4/08 constatant les résultats des investissements généraux et clôturant le bilan d'activité interne au 31/3/2008, il a été décidé de :
1/ porter à + 0.9 point le taux de rétribution concernant les souscriptions auprès d'EuroCitInvest "éd. Octobre 2007" consécutivement à la réception du paiement des frais d'inscription entre le 1/10/07 et le 31/3/08 inclus.
2/ confirmer aux seuls et mêmes souscripteurs (éd. Octobre 2007) la totale gratuité des frais d'inscriptions
afférant à l'édition "Avril 2008".
Ceci en remerciement de la confiance placée au départ de nos innovations.
Un courrier personnel incluant le rendement corrigé à 9,9 % vous sera donc adressé sous quinzaine .

Fiscalités

-
Particuliers Citoyens : La rétribution de 9 % s'entend nette fixe,
elle est exonérée de contribution sociale et fiscale.
EuroCitInvest s'acquitte de la TVA/Services financiers d'investissements durables auprès des gouvernements de résidence des souscripteurs. Les sommes versées au titre de l'année 2007 afférant aux souscriptions "ECiV 240" à "ECiV 9600" sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 31% de leurs montants versés avant le 31/12/07. (joindre le formulaire "récapitulatif fiscal" concernant votre (vos) souscription(s) à votre déclaration. Copie jointe sur demande)
Les participations libres (dons) en tant que particuliers sont déductibles en zone euro à hauteur de 72% de leurs montants annuels, dans la limite de 15% du revenu imposable.

-
Dispositions "ECiV 2008" :

Les frais de transactions (paypal, banque postale) de l'inscription des souscriptions ECiV 2008
sont remboursables aux souscripteurs dans un délai de 20 jours suivant la réception

du paiement de la première échéance du contrat de souscription. (mandataire)